Cadres d’emplois

Le statut particulier

Le statut particulier qui régit chaque cadre d’emplois a un caractère national, il ne peut donc pas être interprété différemment selon la taille ou encore la situation géographique de la collectivité ou de l’établissement. Il définit la hiérarchie des grades, le nombre d’échelons dans chacun d’eux ainsi que les règles d’avancement d’échelon et de promotion au grade supérieur, et précise également les missions qui peuvent être confiées aux titulaires de chaque grade. Les informations rappelées au statut particulier, relatives aux conditions de recrutement, obéissent aux principes généraux.

Le grade

Un cadre d’emplois regroupe généralement plusieurs grades : un grade initial et un, ou des, grade(s) d’avancement, mais il arrive qu’un cadre d’emplois ne soit organisé qu’en un seul grade.

Le fonctionnaire acquiert définitivement son grade au jour de sa titularisation et ce grade lui confère vocation à occuper plusieurs emplois (ex. : un agent administratif peut tout aussi bien se voir confier des missions de secrétariat, de comptabilité ou encore des fonctions d’accueil au service de l’état civil).