La précarité dans la fonction publique territoriale n’est pas une anomalie marginale. Elle est structurelle. Des agents accomplissent depuis cinq, dix, parfois quinze ans des missions permanentes, sur des besoins permanents, avec des compétences reconnues — et restent contractuels.
Le problème central n’est pas l’absence de volonté affichée. C’est l’absence de méthode. Un plan de titularisation crédible suppose quatre choses : un recensement précis des agents éligibles, des critères d’accès écrits et opposables, un calendrier daté avec des volumes annuels, et un suivi contradictoire avec les représentants du personnel. Sans ces quatre éléments, une annonce de titularisation reste une intention.
L’opacité des critères produit un effet délétère souvent sous-estimé : elle transforme un droit en faveur. Quand un agent ne comprend pas pourquoi son collègue a été titularisé et pas lui, la confiance dans l’institution se délite. Chacun cherche alors des explications ailleurs que dans les règles — et c’est ainsi que naissent les soupçons de favoritisme, fondés ou non.
Nous constatons aussi des plans qui butent sur des taux plafonds jamais expliqués, des dispositifs affichés mais jamais mis en œuvre, ou des projets dont l’ambition réelle ne correspond pas au nombre d’agents concernés. Un plan de titularisation qui ne titularise personne n’est pas un plan.
Ce que nous demandons
- Un plan de titularisation écrit dans chaque collectivité, avec calendrier et volumes annuels.
- Des critères d’éligibilité publics, stables et opposables.
- Un recensement contradictoire des agents concernés, partagé avec les organisations syndicales.
- Un bilan annuel présenté en instance, avec écart entre les objectifs et les réalisations.
Un agent qui occupe un emploi permanent depuis des années n’a pas besoin d’une promesse. Il a besoin d’une date.