La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a ouvert une obligation nouvelle pour les employeurs territoriaux. Mais entre le minimum réglementaire et une couverture réellement protectrice, l’écart est considérable — et c’est dans cet écart que se joue la situation concrète de milliers d’agents.
Le constat de terrain est constant : les tarifs des complémentaires santé augmentent chaque année, tandis que les participations employeur restent figées à des montants décidés il y a longtemps. Mécaniquement, la part restant à la charge de l’agent s’alourdit d’exercice en exercice. Une participation qui semblait correcte à sa création devient, cinq ans plus tard, une contribution symbolique.
La prévoyance mérite une attention particulière car elle est trop souvent négligée. Un agent placé en arrêt de longue durée sans couverture prévoyance voit son traitement diminuer, puis s’effondrer. Pour un ménage modeste, c’est la bascule. Or, ce sont précisément les métiers les plus exposés physiquement — technique, propreté, petite enfance, entretien — qui cumulent les plus faibles rémunérations et les plus fortes probabilités d’arrêt.
Nous défendons également le principe d’une participation modulée selon le revenu. Une aide uniforme, identique pour un agent de catégorie C en début de carrière et pour un cadre A confirmé, produit une égalité de façade : elle représente une part très inégale de leurs revenus respectifs. La solidarité doit être un critère, pas une intention.
Ce que nous demandons
- Une revalorisation substantielle de la participation employeur en santé comme en prévoyance.
- L’adhésion obligatoire de toutes les collectivités à un dispositif de prévoyance réellement protecteur.
- Une participation modulée selon le niveau de revenu, au bénéfice des agents les plus modestes.
- Une clause de revoyure périodique pour éviter le décrochage face à l’inflation des tarifs.
Une collectivité qui n’assure pas la protection sociale de ses agents ne fait pas une économie : elle transfère un risque sur les plus fragiles.