Le RIFSEEP repose sur une logique claire : l’IFSE rémunère les fonctions, les sujétions et l’expertise du poste ; le CIA valorise l’engagement et la manière de servir. Cette architecture est cohérente. Son application, en revanche, s’est éloignée de l’intention initiale dans un nombre important de collectivités.
Premier écueil : des montants d’IFSE calibrés il y a des années et jamais revus, alors que les fiches de poste ont évolué, que des responsabilités nouvelles sont apparues et que le coût de la vie a progressé. L’agent supporte l’écart.
Deuxième écueil : des critères de classification des postes construits sans concertation, parfois sans fiches de poste actualisées. Les agents concernés découvrent leur groupe de fonctions sans jamais avoir vu comment il a été déterminé — ni comment ils pourraient en changer.
Troisième écueil, particulièrement corrosif : un CIA versé de manière uniforme, ou à des montants symboliques, ou pas versé du tout. Un CIA uniforme ne valorise rien, puisqu’il ne distingue rien. Un CIA symbolique ne motive personne. Un CIA absent transforme une composante réglementaire de la rémunération en promesse non tenue.
Nous ne demandons pas la suppression du caractère variable de ces dispositifs. Nous demandons qu’ils reposent sur des critères écrits, connus à l’avance, appliqués de la même façon à tous, et discutés en amont avec les représentants du personnel.
Ce que nous demandons
- La revalorisation des montants d’IFSE, notamment pour les filières et catégories les plus basses.
- Une révision concertée des critères de classification des postes, adossée à des fiches de poste actualisées.
- La mise en œuvre effective du CIA partout où il n’est pas versé.
- Des critères d’attribution du CIA écrits, communiqués aux agents avant la période évaluée.
- Une clause de revoyure périodique du régime indemnitaire dans chaque collectivité.
Un agent doit pouvoir comprendre sa paie. C’est le minimum qu’une administration doit à ceux qui la font fonctionner.